Conditions Générales De Vente

Dernière mise à jour : 22/07/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le client et le site e-commerce Gtelstore.ma, représenté par GTEL (Global Telecommunication Development). Elles constituent un contrat légal entre les parties. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, chaque client est soumis aux conditions en vigueur au moment de sa commande.

La validation d’une commande vaut signature électronique et engagement du client à respecter l’intégralité des présentes CGV.

Ce contrat à distance définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par GTEL via la plateforme ECOM du Centre Monétique Interbancaire (CMI). Gtelstore.ma est une marque déposée par GTEL S.A.R.L., et ECOM est une marque déposée par le CMI.

1. Prix

Les prix affichés sur Gtelstore.ma sont en Dirham Marocain (MAD) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont clairement indiqués lors de la finalisation de la commande.

Le montant total à payer est affiché avant la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure ne sera appliquée.

2. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail d’un éventuel changement de délai de livraison ou de l’annulation de sa commande avec remboursement intégral.

L’indisponibilité d’un produit n’engage pas GTEL à verser des dédommagements supplémentaires. Seul le montant payé par le client sera remboursé.

3. Livraison

Gtelstore.ma assure la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits, du mode de paiement et du type de livraison choisi.

Les délais sont calculés en jours ouvrés et sont indicatifs. Un retard inférieur à 6 jours ne donne pas lieu à réclamation.
Au-delà de 6 jours après la date prévue, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Les délais de livraison commencent à compter de la validation de la commande (après réception du paiement).

Frais de livraison :

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 500 MAD.
Casablanca : 30 MAD pour les commandes inférieures à 500 MAD.
Autres villes : 35 MAD TTC pour les commandes inférieures à 500 MAD.

À réception, le client doit vérifier l’état des produits et signaler tout dommage ou non-conformité par e-mail à serviceclient@gtelstore.ma dans un délai de 48 heures.

4. Preuve des Transactions

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement Multi-canal constituent la preuve des transactions entre le client et GTEL.

5. Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur, dont les termes varient selon le type et la marque du produit.

La garantie et le service après-vente (SAV) sont assurés directement par le fabricant ou ses partenaires agréés.
Gtelstore.ma ne participe pas au SAV mais oriente les clients vers les services agréés.
Les produits défectueux au déballage ne sont pas systématiquement échangés, conformément à la politique de garantie de chaque marque.
Un diagnostic préalable par le service agréé est requis pour toute réclamation.

6. Fiche Produit

Les fiches produits sont fournies à titre informatif. Les images ne sont pas contractuelles. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique engagent la responsabilité de GTEL.

7. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
En cas de paiement par carte bancaire, des frais de traitement pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande sont déduits.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 15 jours.

8. Codes Promotionnels

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par personne, non cumulables et non remboursables. Ils doivent être utilisés lors de la commande et ne sont pas applicables après validation.

9. Modes de Paiement

GTELSTORE propose les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (marocaine ou étrangère) :
- Paiement sécurisé via CMI, VISA, MasterCard et les banques marocaines.
- Des pièces justificatives peuvent être demandées pour vérifier l’identité du client.
Virement bancaire :
- RIB : 011 794 0000912100000456 08 – BMCE BANK, Agence Satellite N°142 Casablanca Technopark.
- La commande est validée après réception du virement (délai de traitement : 48 heures).
Dépôt d’espèces :
- Dépôt à effectuer dans une agence BMCE BANK.
- La commande est validée après réception du paiement.
Contre-remboursement :
- Disponible pour certains produits et commandes ne dépassant pas 6000 MAD TTC.
- Le paiement s’effectue en espèces à la livraison.
Chèque bancaire certifié :
- Le chèque doit être libellé à l’ordre de GTEL et remis au livreur à la livraison.

Pour certaines commandes, une avance non remboursable peut être requise pour couvrir les frais logistiques.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées en toute confidentialité et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi marocaine 09-08, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez le service client au 06 66 28 73 41.

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu de Gtelstore.ma (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de GTEL. Toute reproduction non autorisée est illégale et passible de poursuites judiciaires.

12. Force Majeure

GTEL ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

Pour toute question, contactez-nous à serviceclient@gtelstore.ma.